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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 200, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues ...
