Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Il y a au moins un point sur lequel nous sommes tous d'accord, c'est l'excellence du travail accompli par le rapporteur. Son rapport existe et ne va pas disparaître avec la question préalable. Notre débat a porté sur notre manière de fabriquer la loi. C'est un sujet de préoccupation pour notre commission. Là, ça ne va pas ! La méthode n'est pas...

Soyons lucides ! Dans la procédure accélérée, nous sommes plus spectateurs qu'acteurs, sauf pour les textes qui recueillent un large consensus, ce qui n'est ici, à l'évidence, pas le cas ! Pourquoi adopter un texte dont tous disent, à propos de maintes dispositions - mais pas toutes, c'est là qu'est l'astuce ! - qu'elles ne sont pas acceptables...