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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Organisation du dossier
- Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
- Nomination de rapporteurs pour avis
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport
- Examen des amendements
- Rejet d'une proposition de loi en procédure accélérée
- Question préalable
- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire
- Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 33 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (103 amendements)
- Texte adopté N° 43 (2011-2012), sur la proposition de loi rejetée par le Sénat
- Texte adopté N° 77 (2011-2012), sur la proposition de loi rejetée par le Sénat, en nouvelle lecture
- Avis N° 214 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 223 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 224 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 225 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 227 (2011-2012), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 266 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Proposition de loi N° 320 (2011-2012), adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée (7 amendements)
- Rapport N° 366 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de l'économie : 26/10/2011 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 02/11/2011 — 2ème réunion
- Commission des finances : 17/11/2011 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 23/11/2011 — 1ère réunion
- Commission des finances : 21/12/2011 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 21/12/2011 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 21/12/2011 — 1ère réunion
- Commission des lois : 21/12/2011 — 1ère réunion
- Hémicycle : 10/01/2012 — 14:30
- Commission des lois : 10/01/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 11/01/2012 — 1ère réunion
- Hémicycle : 20/02/2012 — 15:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Michel (24 interventions)
- Hervé Maurey (21 interventions)
- Martial Bourquin (16 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (13 interventions)
- Jacques Mézard (13 interventions)
- Alain Anziani (11 interventions)
- François Zocchetto (7 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (6 interventions)
- Philippe Marini (5 interventions)
- Antoine Lefèvre (5 interventions)
- André Reichardt (5 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (4 interventions)
- Nicole Bricq (4 interventions)
- Ronan Dantec (4 interventions)
- Jean-Vincent Placé (3 interventions)
- Jacques Legendre (3 interventions)
- Claude Domeizel (3 interventions)
- Claude Jeannerot (3 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (3 interventions)
- Patrice Gélard (3 interventions)
- Yves Détraigne (2 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (2 interventions)
- Muguette Dini (2 interventions)
- Philippe Bas (2 interventions)
- Catherine Tasca (2 interventions)
- Ambroise Dupont (1 intervention)
- Didier Guillaume (1 intervention)
- Corinne Bouchoux (1 intervention)
- Daniel Dubois (1 intervention)
