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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, j'ai envie de vous poser d'emblée une question : considérez-vous toujours l'action culturelle extérieure comme un instrument essentiel de l'action diplomatique de la France ? Votre réponse devrait être oui, car seule cette conviction politique donne pleinement son sens non seulement au maintien du réseau des établissement...
L'amendement n° II-11 illustre parfaitement, s'il en était besoin, le fait que l'exercice de clarification prévu par la LOLF a en partie manqué son but ou, en tout cas, n'a pas été mené à terme. En effet, contre toute logique, nous devons nous prononcer aujourd'hui, dans le cadre de l'examen de la mission « Aide publique au développement », su...
Madame la ministre, la réforme de la loi de finances instituée l'année dernière représente, dans son principe, un progrès pour les droits du Parlement dans la discussion budgétaire. On pouvait en attendre une clarification de la présentation budgétaire permettant une vraie réflexion stratégique sur les politiques publiques à mener, en l'occurre...
Il me semble nécessaire d'établir un indicateur de l'évolution réelle de l'APD, qui exclurait les annulations de dettes, les frais d'écolage qui ne correspondent pas à des formations d'étudiants pour le développement, les dépenses liées au traitement des demandes d'asile et l'aide en direction des territoires d'outre-mer. La deuxième faiblesse...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin de l'année dernière, lors de ce même débat, nous constations que la construction européenne était en crise. Un an après, le constat reste malheureusement inchangé : manque d'initiative politique, manque de perspectives et manque de priorités clairement définies dans le bud...
Or, si nous sommes le deuxième contributeur au budget de l'Union en valeur absolue, nous ne sommes que le sixième en pourcentage du PNB. En ce qui concerne les fonds structurels, nous constatons la même incohérence française. La base de la poursuite de la construction européenne, c'est la solidarité entre les nations et entre les territoires. ...
