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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Paul Virapoullé un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (Urgence déclarée) (texte de la commission : n° 233, 2008 2009). L...
