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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission de la culture, de l'éducation et de la communication ont respectivement proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. ...
Je rappelle au Sénat que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame ...
Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Jean-Louis Lorrain et Mme Annie Jarraud-Vergnolle pour sié...
