Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique. La liste des candidats établie par la commission de la culture, de l’éducation et de l...