Dépôt d'un rapport en application d'une loi

M. le président du Sénat a reçu du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes un rapport relatif à l’état du marché des services de diffusion audiovisuelle et aux éventuelles modifications, notamment législatives, à opérer afin d’assurer un fonctionnement optimal de celui-ci, établi en application de l’...