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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger, en remplacement de M. Alain Lambert, au sein : - du conseil d’administration du Fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports ; - de la commission de surveillance de la Caisse des dépô...
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation, d’une part, du sénateur appelé à siéger au sein de la Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et, d’autre part, du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de FranceAgriMer. ...
