Audition au titre de l'article 13 de la constitution

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 2 juillet 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, M. Pierre Cardo, qui pourrait être prochai...