Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Madame Garriaud-Maylam, nous récusons sur plusieurs points l’analyse qui vous pousse à présenter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Vous contestez, avec beaucoup de constance, l’urgence de la réforme. Il a pourtant été établi de manière suffisamment claire que nos concitoyens établis hors de France, et l’AFE elle-même...

Je m’en étonne d’ailleurs, parce que je sais que vous connaissez très bien notre réseau diplomatique et que vous l’appréciez.

Vous prétendez que ce mode de vote serait dangereux pour la sincérité du scrutin. Comme il est indiqué à l’article 33 octies du présent texte, le décret en Conseil d’État qui définira les conditions dans lesquelles l’enregistrement et la conservation de l’enveloppe devront se faire répondra, bien évidemment, aux principes constitutionnel...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale, en mentionnant les « conseils consulaires » avant « l’Assemblée des Français de l’étranger ». Ce point peut paraître mineur, mais la création des conseils consulaires constitue le véritable cœur de la réforme, telle qu’elle a été conçue et telle que nous la soutenons. C’est la principale i...

Madame Garriaud-Maylam, nous récusons sur plusieurs points l'analyse qui vous pousse à présenter cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Vous contestez, avec beaucoup de constance, l'urgence de la réforme. Il a pourtant été établi de manière suffisamment claire que nos concitoyens établis hors de France, et l'AFE elle-même...

Je m'en étonne d'ailleurs, parce que je sais que vous connaissez très bien notre réseau diplomatique et que vous l'appréciez.

Vous prétendez que ce mode de vote serait dangereux pour la sincérité du scrutin. Comme il est indiqué à l'article 33 octies du présent texte, le décret en Conseil d'État qui définira les conditions dans lesquelles l'enregistrement et la conservation de l'enveloppe devront se faire répondra, bien évidemment, aux principes constitutionnel...

Mme Catherine Tasca. En ce qui concerne ce décret en Conseil d'État, qui peut imaginer qu'un gouvernement ne fera pas précéder la mise en forme et la rédaction de son décret d'une consultation des intéressés, au premier rang desquels figurent tous les représentants des Français de l'étranger ? C'est une bien étrange vision du travail gouverneme...

M. le rapporteur l’a rappelé, le projet de loi donne aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger la faculté d'attraire tous les sujets qui les préoccupent pour formuler des suggestions et des propositions. Sur les questions relevant du domaine réglementaire, il est à mes yeux évident que le Gouvernement procédera à des consultation...

… particulièrement lorsqu’il s’agit d'une réforme aussi importante pour nous. Chers collègues de l'opposition, je ne sais pas comment nous pourrions vous rassurer. En tout cas, ne voyez aucune intention maligne derrière tout cela ! Il s’agit simplement de faire respecter les domaines respectifs de la loi et du règlement.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale, en mentionnant les « conseils consulaires » avant « l'Assemblée des Français de l'étranger ». Ce point peut paraître mineur, mais la création des conseils consulaires constitue le véritable cœur de la réforme, telle qu'elle a été conçue et telle que nous la soutenons. C'est la principale i...

Mme Catherine Tasca. En ce qui concerne ce décret en Conseil d'État, qui peut imaginer qu'un gouvernement ne fera pas précéder la mise en forme et la rédaction de son décret d'une consultation des intéressés, au premier rang desquels figurent tous les représentants des Français de l'étranger ? C'est une bien étrange vision du travail gouverneme...

M. le rapporteur l'a rappelé, le projet de loi donne aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger la faculté d'attraire tous les sujets qui les préoccupent pour formuler des suggestions et des propositions. Sur les questions relevant du domaine réglementaire, il est à mes yeux évident que le Gouvernement procédera à des consultation...

… particulièrement lorsqu'il s'agit d'une réforme aussi importante pour nous. Chers collègues de l'opposition, je ne sais pas comment nous pourrions vous rassurer. En tout cas, ne voyez aucune intention maligne derrière tout cela ! Il s'agit simplement de faire respecter les domaines respectifs de la loi et du règlement.