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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Le sujet dont il est ici question est important et nous a d’ailleurs beaucoup occupés pendant toute la préparation de ce texte. Des options claires ont été présentées par le Gouvernement, à partir desquelles les parlementaires ont proposé des adaptations. Le présent amendement vise tout d’abord à replacer les circonscriptions électorales pour ...
Monsieur Frassa, vous savez bien que ce n’est pas le régime de la Corée du Nord qui est en cause ici : c’est tout simplement la représentation des Français qui résident dans ce pays. Mais je voudrais surtout revenir sur l’intervention de M. Cointat. Mon cher collègue, nous avons tous travaillé sur ce sujet complexe avec beaucoup d’honnêteté e...
Mon amendement n° 65 se suffit à lui-même. On y trouve également quatre circonscriptions à deux sièges. Je n'ai pas la même prévention s'agissant du mode de scrutin.
Nous savons tous qu'une telle obligation formelle en matière de politique étrangère n'est pas possible. Une négociation est un processus évolutif. Ce que nous avons introduit pour les rapports annuels est très important, rien n'empêchera le Gouvernement de consulter des conseillers à l'AFE sur tel ou tel point, mais on ne peut écrire ceci dans ...
On nous a pourtant expliqué que la transmission postale est inopérante dans de nombreux pays. Nous travaillons aussi pour l'avenir !
Le problème sera réglé par voie réglementaire ! Il est cependant bon que cette inquiétude soit exprimée, afin que le Gouvernement prenne des engagements pour garantir la sécurité des opérations de vote.
