Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le Sénat est aujourd’hui saisi des conclusions des commissions mixtes paritaires, ou CMP, qui ont permis d’établir un texte commun pour le projet de loi organique modifiant le statut de la Nouvelle-Calédonie et le projet de loi portan...

Cet amendement, comme le suivant, a été présenté à la demande expresse et unanime de la commission mixte paritaire. La commission y est donc très favorable.

Je ne résiste pas au plaisir de remercier très chaleureusement tous nos collègues qui se sont engagés sur ces textes. Je salue également le ministre des outre-mer, Victorin Lurel, ainsi que ses collaborateurs et les membres de son cabinet et de son administration pour leur appui au cours de nos travaux. Je tenais à dire combien je me réjouis d...