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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La rédaction retenue par le Sénat est sans conteste la meilleure, même si les décisions de justice demeureront imprévisibles. Sur l'aspect diplomatique des choses, quand bien même nous nous rallierions au texte de l'Assemblée nationale, rien ne garantit que le Gouvernement n'aura pas en définitive gain de cause. Préservons au moins la clarté de...
Je soutiens notre rapporteur. Sur le fonds, j'entends bien les réserves de MM. Richard et Collombat, mais nous sommes pris entre deux contraintes. En effet, les relations avec l'Assemblée nationale ne sont pas simples : acceptons ce qui est en définitive secondaire, afin d'améliorer la qualité de notre dialogue. Nous devons tenir compte aussi d...
J'entends bien le parallèle avec le droit de la Sécurité sociale, mais je préfère m'en tenir aux règles actuelles : la collectivité bénéficie de l'engagement de l'élu, c'est à elle de contribuer pour cette allocation - à laquelle les élus recourent peu ; je ne partage pas, du reste, cette conviction que le système devrait être davantage assuran...
