Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Thématique : la zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux
Les interventions de Catherine Tasca
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous nous avez dit que sur tel ou tel territoire le dossier de délimitation était bouclé et notifié. En quoi consiste cette notification ?
