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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je veux revenir sur la disposition, introduite à l'Assemblée nationale du fait de l'adoption d'un amendement n° 237 rectifié, présenté par le Gouvernement et que vous aviez vous-même défendu, monsieur le ministre. Est ainsi prévu un abondement de 30 millions d'euros pour financer le lancement, l'an prochain, de la future chaîne internationale ...
Je vous pose, monsieur le ministre, la question que j'adressais hier à monsieur le Premier ministre : pourquoi le Gouvernement ne confie-t-il pas la mise en oeuvre de cette chaîne internationale au secteur public, en s'appuyant sur les synergies réalisables entre CFI, TV5, RFI, France Télévisions et l'AFP ?
L'article 238 bis du code général des impôts, modifié par la loi de finances pour 2004, rend éligible au régime du mécénat les structures culturelles dont la gestion est désintéressée pour leurs activités de présentation au public d'oeuvres de spectacle vivant, cinématographique et de cirque. Cette modification de la loi a étendu le bén...
Monsieur le ministre, vous exprimez un certain nombre d'interrogations, mais apparemment vous n'êtes pas fermé à un éventuel renforcement des dispositifs de mécénat. Notre pays, vous le savez, s'est engagé tardivement dans cette politique d'incitation au mécénat. Certains dispositifs ont été mis en place, d'abord par le gouvernement de Lionel ...
