Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La loi pénale était un sujet très sensible. Chacun a sa vision du rôle de la loi pénale et, sur cette base, essaie de faire un pas en avant. Le présent texte constitue un progrès tangible, un réel changement de point de vue sur la délinquance. Ce n'est donc pas un texte de compromis mais la traduction d'un réel effort de consensus déployé par l...
La contrainte pénale ne peut être qualifiée de peine plus douce que l'emprisonnement et il s'agit d'une peine plus efficace dans la prévention de la récidive. De nombreux détenus ne vont certainement pas la considérer comme une peine plus douce compte tenu des obligations et interdictions qui leur seront imposées.
