Demande de modification de l'ordre du jour

Par courrier en date du 2 novembre 2010, M. Jean Pierre Bel, président du groupe socialiste, a retiré de l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe le 16 novembre 2010 l’examen de la proposition de loi relative à l’aide active à mourir. Il demande, en remplacement, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 674 (2...