Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le présent projet de loi organique n’est pas seulement un texte technique ayant pour objet de clarifier les règles électorales qui régiront la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraine...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 3 crée deux nouveaux articles, les articles 218-1 et 218-2, visant à mettre en place une commission consultative d’experts chargée d’harmoniser le traitement des demandes d’inscription, particulièrement pour apprécier le « centre des intérêts matériels et moraux » et préc...

J’exposerai cet amendement brièvement, d’autant que la commission des lois a déjà expliqué à deux reprises qu’elle y était opposée. Permettez-moi simplement de rappeler dans quel esprit j’ai déposé cet amendement. En novembre 2013, nous avons adopté à l’unanimité un texte permettant à la Nouvelle-Calédonie d’instituer des autorités administrat...

Je dois dire que j’ai été très impressionnée par l’excellence des arguments énoncés par mon collègue Jean-Pierre Sueur à l’appui de cet amendement et par l’analyse très positive de M. le rapporteur. J’entends bien votre engagement, madame la ministre, mais je me permets d’insister sur l’urgence de prendre une initiative en la matière. Nous con...

En cet instant important, je tiens à remercier tous mes collègues présents dans l’hémicycle. Je l’ai déjà relevé, ce projet de loi organique concerne la nation dans son ensemble. Nous ne pouvons pas sembler laisser aux seuls Ultra-marins la responsabilité d’un tel débat. Ce texte constitue une étape essentielle dans le processus issu de l’acco...