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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
- Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article additionnel après l'article 5
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Tasca (5 interventions)
- Philippe Bas (3 interventions)
- Robert Laufoaulu (2 interventions)
- Pierre Frogier (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Jean-Jacques Hyest (1 intervention)
- Aline Archimbaud (1 intervention)
- Lana Tetuanui (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Guillaume Arnell (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
