Loi de finances rectificative pour 2011

Je rappelle les termes de l’article 10 et de l’état B annexé : I. – Il est ouvert aux ministres, pour 2011, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant, respectivement, aux montants de 1 844 494 766 € et de 1 502 822 955 €, conformément à la répartition donnée à l’état B annex...

L'amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Remboursements et dégrèvements » Modifier ainsi les ouvertures de crédits :

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) (ligne nouvelle) TOTAUX SOLDES La parole e...

L'amendement n° 87, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les prêts accordés au titre de l’une des se...

L'amendement n° 88, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé : … - Les prêts peuvent être ouverts au titre du compte de concours financés « Prêts à des états étrangers » a...

L'amendement n° 86, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter le V de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ...

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 193 du code général des impôts, il est inséré un ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 83, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 1er et 1649-0-A du code général des impôts s...

L’amendement n° 89, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts s’appliquent pour la dernière fois pour la détermination du plafonnement des i...

L’amendement n° 117, présenté par MM. Rebsamen et Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° 116, présenté par Mme Bricq, MM. Rebsamen, Repentin et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédig...

L'amendement n° 114, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il ...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 115, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionn...

L’amendement n° 208 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Detcheverry, Fortassin, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Après l’article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa de l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans l...

L’amendement n° 118, présenté par M. Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : en 2011 et 2012 par les mots : en 2011...

L'amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : À l’avant-dernier alinéa par les mots : Au b du 2° La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé ...

L'amendement n° 217 rectifié, présenté par M. Caffet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 32 Remplacer les mots : des 5ème, 12ème et 13ème arrondissement par les mots : du 5ème arrondissement II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article p...

L'amendement n° 242, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Une fraction, fixée à 38 millions d'euros en 2011, 25 millions d'euros en 2012 et 13 millions d'euros en 2013, du produit de la taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, ...

Pour la clarté du débat, j’appelle donc en discussion l’amendement n° 120 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter cet...