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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
61 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 242 rectifié. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
En conséquence, l'amendement n° 120 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 14 quater, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 121 est présenté par MM. S. Larcher et Antoinette, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, To...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5 de l’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les déci...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14 quinquies. L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14 quinquies. L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, ...
L'amendement n° 124 rectifié bis, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article ...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 131 rectifié est présenté par Mme Bricq, MM. Bel et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du group...
L'amendement n° 160 rectifié bis, présenté par MM. Béteille, Lefèvre et Pillet, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1650 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’année 201...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14 quinquies. L'amendement n° 122, présenté par Mme M. André, MM. Repentin, Mazuir et Vantomme, Mme Bricq, MM. Marc, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsame...
L'amendement n° 126, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi ré...
L'amendement n° 125, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi ré...
L'amendement n° 125 est retiré. L'amendement n° 123, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insére...
L'amendement n° 35, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l’article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le dixième alinéa de l’article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi r...
Il s’agit donc de l’amendement n° 35 rectifié. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 quinquies.
L'amendement n° 84, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 234, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au premier alinéa du b des articles 787 B et 885 I bis du code général des impôts, les mots : « des droits financiers et » sont supprimés. II.- Le I entre e...
