Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
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Je voudrais rendre compte des travaux de notre collègue Dominique Bailly, établis au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, dans son rapport d'information du 9 juillet dernier. Le taux de chômage des jeunes au sein l'Union européenne est deux fois supérieur au taux de chômage global. Il est supérieur à 25 % au sein de onze Éta...
Je souhaiterais souligner à mon tour l'importance du thème de l'apprentissage. Le problème en France est qu'il est porteur d'une connotation péjorative, et il nous faut travailler sur cela. Je voudrais ensuite appuyer les propos de Gilles Savary : je suis convaincue comme lui de la nécessité de rappeler que le problème du détachement est aussi ...
Ce sujet récurrent oppose toujours les arguments économiques et sanitaires. Notre collègue a bien souligné la gravité de la situation et la nécessité, en conséquence, d'une stratégie globale d'éducation et de prévention. Les résultats de la lutte contre le tabac sont très insuffisants. Je ne suis pas d'accord avec le parallèle établi entre l'al...
Notre débat fait apparaître d'importantes divergences. Tout le monde ne peut souscrire au considérant selon lequel « la protection des marques commerciales constitue un acquis intangible ». Le point 10 me gêne aussi : pourquoi ce seuil ? Je ne suis pas convaincue du caractère disproportionné de l'atteinte au droit des marques. Enfin, le parallè...
Je suggère la formulation suivante : « Estime que la décision d'une mise sur le marché des médicaments génériques doit être précédée d'une analyse approfondie établissant leur stricte équivalence avec les médicaments princeps ».