Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je rappelle que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Bruno Si...
Je rappelle que la commission des finances et la commission des affaires sociales ont proposé respectivement des candidats pour siéger au sein du Conseil supérieur des prestations agricoles, en application de l’article 721-3 du code rural et de la pêche maritime. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’ar...
Je rappelle que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Ch...
Je rappelle que les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires étrangères et des affaires sociales ont proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures...
