Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
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J’informe le Sénat que le groupe de l’Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu’il propose pour siéger : - à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à la place laissée vacante par M. Philippe Richert, dont le mandat de sénateur a cessé, - à la commission des lois co...