Représentation devant les cours d'appel

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié, 10 et 44 rectifié. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'Union centriste, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 116 : Nombre de votants320Nombre de suffrages exprimés319Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l’adoption164Contre 155Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement rend un rapport avant le 1er juin 2010 sur l'utilité pour le justici...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 22, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État rédige pendant cinq ans un rapport annu...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 117 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, le second texte inscrit à notre ordre du jour étant encore en discussion à l’Assemblée nationale, nous allons interrompre nos travaux. Nous les reprendrons vers dix-huit heures trente. La séance est suspendue.