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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Représentation devant les cours d'appel
Organisation du dossier
- Article 8
- Article 9
- Article 13
- Discussion d'un projet de loi
- Article 14
- Question préalable
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Articles additionnels après l'article 13
- Article 14 bis nouveau
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article additionnel après l'article 33
- Article 34
- Articles additionnels après l'article 34
- Vote sur l'ensemble
- Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
- Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
- Article 14 bis
- Article additionnel avant l'article 16
- Article additionnel après l'article 19
- Articles additionnels après l'article 20
- Articles additionnels après l'article 32
Documents législatifs
- Texte adopté N° 71 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu
- Rapport N° 213 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu
- Texte de la commission N° 214 (2009-2010), sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu
- Projet de loi N° 248 (2008-2009)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrice Gélard (76 interventions)
- Jacques Mézard (60 interventions)
- Yves Détraigne (29 interventions)
- Alain Anziani (25 interventions)
- Virginie Klès (20 interventions)
- Jean-Pierre Michel (16 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (15 interventions)
- Josiane Mathon-Poinat (15 interventions)
- Jean-Pierre Vial (10 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (10 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (6 interventions)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (5 interventions)
- François Pillet (5 interventions)
- Alain Fouché (5 interventions)
- Bernard Frimat (4 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (3 interventions)
- Jean Louis Masson (2 interventions)
- Robert Badinter (2 interventions)
- François Zocchetto (1 intervention)
- Daniel Dubois (1 intervention)
- Roland du Luart (1 intervention)
- Muguette Dini (1 intervention)
