Simplification et clarification du droit

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119, présenté par M. Sueur, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Collombat, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Richard Yung.

L'amendement n° 120, présenté par M. Sueur, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Collombat, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le cadastre est la donnée de référence en matière parcellaire et de représentation du bâti. La parole est...

L’amendement n° 120 est retiré. L'amendement n° 141, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - En matière de découpage parcellaire et de repr...

L'amendement n° 147 rectifié, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I.- Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : bases de données géographiques nationales insérer les mots : ou locales et remplacer les mots : et ses établissements publics par les mots : , les collectivi...

L'amendement n° 6, présenté par Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° de cet article : 3° Dans le premier alinéa de l'article L. 1142-5, les mots : « une commission régionale de conciliation et d'indemnisation est chargée » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs com...

L'amendement n° 8, présenté par Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 6 octies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est abrogé. La parole est à Mme Fr...

L'amendement n° 167, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° du I et le III sont applicables à Mayotte. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77, présenté par MM. Patriat, Raoul, Daunis et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le b) du 1° de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L'amendement n° 78, présenté par MM. Patriat, Raoul, Daunis et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du b) du 1° de cet article, supprimer les mots : le petit nombre de propriétaires ou La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 79, présenté par MM. Patriat, Raoul, Daunis et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Supprimer le 4° de cet article. Veuillez poursuivre, monsieur Sueur.

J’appelle également en discussion l'amendement n° 15, présenté par Mme Panis, au nom de la commission des affaires économiques, et qui est ainsi libellé : Supprimer le 5° de cet article. La parole est à Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 80, présenté par M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L'amendement n° 168, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Les I, II et III sont applicables en Polynésie française. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 123, présenté par M. Sueur, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Collombat, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 54 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa des articles L. 2122-21-1, L. 3221-11-1 et L. 4231-8-1 du...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 121 est présenté par M. Sueur, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Collombat, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 142 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assa...

L'amendement n° 163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après les mots : au titre du contrôle de légalité supprimer la fin du premier alinéa de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Mes chers collègues, il est dix-neuf trente et il nous reste plus de vingt amendements à examiner. Je ne crois pas que nous pourrons achever l’examen de ce texte d’ici à vingt heures. Souhaitez-vous poursuivre la discussion durant une demi-heure ou suspendre la séance dès maintenant ?

Mme la présidente. En ma qualité de présidente, je tranche ce problème, qui, d’ailleurs, ne me paraît pas fondamental : nous poursuivons nos travaux jusqu’à vingt heures, puis nous suspendrons la séance jusqu’à vingt-deux heures.