Nomination des membres d'une commission spéciale

Je rappelle qu’il a été procédé à l’affichage de la liste des candidats aux fonctions de membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 578, 2008-2009). Le délai fixé par le règlement est expiré. Je n’ai reçu aucune opposition. En consé...