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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
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Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 5 515 847 5 515 847 TOTAUX SOLDES L'amendement n° 179 est ainsi libellé : Mission « ...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 TOTAUX SOLDES L'amendement n° 180 est ainsi libellé : Mission « Écologie, développement et amén...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Dont titre 2 5 940 000 5 940 000 TOTAUX SOLDES L'amend...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Enseignement technique agricole Dont titre 2 3 600 000 3 600 000 TOTAUX SOLDES L'amendement n° 183 est ainsi libellé : Mission « Gestion des finances ...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Stratégie des finances publiques et modernisation de ...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Dépenses accidentelles et imprévisibles TOTAUX SOLDES L'amendement n° 182 est ainsi libellé : Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier comme suit les annulat...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont titre 2 TOTAUX SOLDES L'amendement n° 193 est ainsi libellé : Mission « Sécurité » Modifier comme suit les annulations de...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Police nationale Dont titre 2 20 000 000 20 000 000 TOTAUX SOLDES L'amendement n° 184 est ainsi libellé : Mission « Sécurité sanitaire » Modifier com...
Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) (majorer l'annulation de) (minorer l'annulation de) Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation Dont titre 2 700 000 700 000 TOTAUX SOLDES La parole est à M. le ministre, pour présenter ces dix amend...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 121, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa du I de l'article 1647 B s...
Les amendements n° 4 et 122 sont identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 122 est présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supp...
L'amendement n° 82, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le VI de cet article : VI. - Le premier alinéa du a...
L'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Béteille et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 4° du 1 de l'article 39 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Dans le dernier alinéa,...
Il s’agit donc de l’amendement n° 99 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 18. L'amendement n° 156, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du IV de l'article 151-0 du code général des i...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 156 rectifié, présenté par M. P. Dominati, et ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du IV de l'article 151-0 du code général des impôts, les mots : « à l'administration » sont remplacés par les mots : « à l'organisme mentionné au de...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 18. L'amendement n° 91 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au début du I de l'article 182 A du code général des impôts, s...
Le sous-amendement n° 164, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de l'amendement n° 91 rectifié pour l'article 182 A bis du code général des impôts par un paragraphe ainsi rédigé : « V. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 197 B sont applicables pour la fraction des rémunéra...
Il s’agit donc de l’amendement n° 91 rectifié bis. Je mets aux voix, modifié, l’amendement n° 91 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 18. L'amendement n° 153 rectifié bis, présenté par Mme Dumas et MM. Gaillard et Gournac, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1464 I du code gén...
