Interventions en commissions de Catherine Tasca

Ces accords reprennent effectivement l'architecture des accords précédents. Mes craintes se situent, comme pour les accords précédents, au niveau de leur mise en oeuvre qui ne me semble pas permettre d'atteindre les objectifs initiaux de ces accords et notamment la jonction entre les problématiques d'immigration et de développement. La faibless...

Le problème vient du caractère déséquilibré de la mise en oeuvre des accords où l'objectif de maîtrise de l'immigration est largement privilégié au détriment du développement solidaire pour lequel très peu de crédits ont été dégagés. D'autres aspects de ces accords doivent être évoqués. Ils prévoyaient par ailleurs les dispositions favorisant l...

Certains accords comme celui avec le Burkina Faso ou avec la Tunisie comportent une liste très précise de projets sélectionnés et d'organismes chargés de leur mise en oeuvre. De façon générale, l'Agence Française pour le Développement a pris la relève du ministère des affaires étrangères dans ce domaine. En Tunisie, par exemple, l'AFD conduit d...

Au cours d'une mission au Cap Vert, en Gambie et au Sénégal, j'ai pu constater combien les Chinois sont présents à travers le financement de grandes infrastructures publiques. Ce sont eux qui ont financé au Cap Vert le bâtiment de l'Assemblée nationale. Les Chinois ont compris tout le parti qu'ils pouvaient tirer du développement de l'Afrique. ...

Les accords avec le Cap Vert et le Burkina Faso qui sont soumis au Sénat ne comportent pas de dispositions en matière de défense ou de protection des citoyens français. En revanche, ces accords comportent des dispositions en matière de coopération policière et d'état-civil qui devraient permettre à terme à ces pays de mieux contrôler les allers...

Notre aide au développement est liée par nos principes notamment par notre volonté de respecter les droits de l'homme. J'ai pu constater en Gambie que la Chine poursuivait sa coopération alors que l'Union européenne avait suspendu ses programmes d'aide en raison de la dégradation et de la situation des droits de l'homme dans ce pays. Je compren...

Le document-cadre est un apport important à la définition d'une stratégie cohérente de coopération. Je félicite les rapporteurs pour leurs recommandations qui illustrent un travail en profondeur. Je pense toutefois que l'absence de chiffrage doit être soulignée avec plus de fermeté et dès l'introduction du document. De plus, il faut attirer l'a...

La perspective d'un accord indo-pakistanais au Cachemire fait-il l'objet d'une approche d'union nationale ? Au-delà des relations purement commerciales, quelle est l'approche de l'Union européenne au Pakistan et, en particulier, du Royaume-Uni ?

Monsieur le secrétaire général, cela fait du bien d'entendre votre conviction inentamée, malgré toutes les difficultés qu'a rencontrées votre organisation. Cela fait du bien de vous voir tourné vers l'avenir quand beaucoup s'interrogent, dans notre pays, sur la francophonie, ce passé certes glorieux mais derrière nous. Merci d'entretenir la fla...

Monsieur le secrétaire général, cela fait du bien d'entendre votre conviction inentamée, malgré toutes les difficultés qu'a rencontrées votre organisation. Cela fait du bien de vous voir tourné vers l'avenir quand beaucoup s'interrogent, dans notre pays, sur la francophonie, ce passé certes glorieux mais derrière nous. Merci d'entretenir la fla...

Je suggère, si la commission et le rapporteur en sont d'accord, de rajouter quelques lignes dans le rapport, lorsqu'il est fait mention que le report modal devrait être de 10 % du trafic enregistré annuellement dans le tunnel de Fréjus, afin de souligner la préoccupation de notre commission sur la gestion de l'aboutissement de la ligne Lyon-Tur...

Je m'interroge, pour ma part, sur la phrase figurant à l'alinéa 13 relative au périmètre du futur service européen pour l'action extérieure d'après laquelle « ce service doit se voir reconnaître, sous l'autorité du Haut représentant, un véritable rôle de chef de file dans l'élaboration des orientations stratégiques des instruments financiers ex...

Je souscris à la critique selon laquelle le document cadre reste trop général et n'est pas assez un guide d'action pour le Gouvernement, définissant concrètement ce que doivent être, dans nos contextes budgétaire et international actuels, les objectifs à atteindre. Je regrette, par ailleurs, que ce document ne s'appuie pas sur une évaluation de...

Je souscris à la critique selon laquelle le document cadre reste trop général et n'est pas assez un guide d'action pour le Gouvernement, définissant concrètement ce que doivent être, dans nos contextes budgétaire et international actuels, les objectifs à atteindre. Je regrette, par ailleurs, que ce document ne s'appuie pas sur une évaluation de...

a souhaité connaître les actions spécifiques étaient menées en faveur de la population féminine. Le général McChrystal a souligné le soutien du Président Karzai aux droits des femmes. Néanmoins, il a indiqué que l'action de la coalition devait être prudente afin de ne pas être contre-productive dans un environnement culturel fort sourcilleux ...

a déploré le recours à la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi par le Parlement. Si le rapporteur a bien posé les enjeux de ce texte, plusieurs éléments du dispositif prévu soulèvent néanmoins des inquiétudes. En particulier, le projet traite, de façon différenciée, deux objectifs qu'il serait pourtant nécessaire de concilier : l'...

a souscrit à cette analyse ajoutant qu'il convenait de veiller à ne pas inscrire dans la loi des dispositions n'ayant aucune portée normative.

a fait part de ses fortes préoccupations au sujet de cette convention, au regard des rôles respectifs du juge des enfants et du Parquet dans la procédure de raccompagnement du mineur. Elle a contesté l'idée de confier au Parquet la possibilité d'autoriser le rapatriement du mineur en estimant que le juge des enfants devait conserver la respons...

s'est demandé si l'on ne mettait pas trop d'espoir dans la mise en place du service européen pour l'action extérieure pour la détermination des positions communes en matière de politique étrangère. Elle a également fait part de ses interrogations au sujet de l'aide au développement en estimant que l'essentiel à ses yeux était de garantir la co...

a souhaité obtenir des précisions sur la culture et la consommation du qat au Yémen.