Questions de Catherine Tasca

Fermeture de l'unité de cardiologie interventionnelle de l'hôpital de Mantes-la-Jolie

Mme Catherine Tasca appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fermeture de l'unité de cardiologie interventionnelle du centre hospitalier François Quesnay de Mantes. L'hôpital de Mantes-la-Jolie s'était vu autorisé en 2008 par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) à se doter d'une salle de coronarographie. Cette autorisation a été prise sur la base de plus...

Médias

Mme Catherine Tasca. Monsieur le président, ma question s'adressait à M. le ministre de la culture et de la communication. Il y a un mal bien français dans le monde de la communication, je veux parler des liens étroits – intimes, devrais-je dire – entre le pouvoir politique et les groupes industriels possédant des médias et vivant des commandes de l'État, sans égard pour les conflits d'intérê...

Plafond légal de concentration de la radio

Mme Catherine Tasca appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question délicate du plafond légal de concentration de la radio. La perspective d'un relèvement de ce plafond actuellement fixé à 150 millions d'habitants par la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication inquiète vivement les radios indépendantes, à juste raison....

Revendications des associations d'anciens combattants

Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur plusieurs revendications légitimes des associations d'anciens combattants qui restent aujourd'hui non satisfaites. Ces associations militent pour une majoration de la retraite du combattant de 43 à 48 points. Le retard pris par l'État s'agissant de la revalorisation de 41 à 43 points ...

Politique d'achat de l'État et exclusion des PME

Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences pour les petites et moyennes entreprises (PME) des modifications profondes de la politique d'achat de l'État. L'élargissement des missions de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et la création du service des achats de l'État (SAE) concourt à l'évic...

Pouvoir et médias

Mme Catherine Tasca. Monsieur le ministre, la relation entre les médias et le pouvoir pèche aujourd'hui par trop de proximité. En deux ans, le Président Sarkozy a passé deux nœuds coulants au cou de l'audiovisuel public : d'abord, il accapare le pouvoir de nomination des PDG, aliénant leur indépendance et les chances du pluralisme ; ensuite, il compromet gravement le financement de France Télé...

Imposition des indemnités journalières consécutives à un accident du travail

Mme Catherine Tasca attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet annoncé par le Gouvernement de fiscaliser les indemnités journalières consécutives à un accident du travail. Cette intention suscite les protestations de nombreuses associations et notamment de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH). Celle-ci...

Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

Mme Catherine Tasca appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la construction d'un commissariat sur le territoire de la ville des Mureaux et l'urgence de sa mise en œuvre. Le projet de construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux se trouve dans les cartons depuis maintenant de nombreuses années et n'en est jamais so...

Suppression de postes d'enseignants des RASED

Mme Catherine Tasca appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression annoncée de 3 000 postes d'enseignants des réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED). Dans le département des Yvelines, ce sont près de 80 postes qui sont menacés de suppression. Cette décision va de fait priver des dizaines de milliers d'élèves des aides spécialisées mis...

Intentions du Gouvernement concernant la prison de Versailles

Mme Catherine Tasca attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation très dégradée de la prison de Versailles et sur l'insuffisance de moyens dévolus à l'administration pénitentiaire pour effectuer les travaux les plus élémentaires de rénovation et d'entretien. Elle souhaite l'interroger sur les intentions réelles du Gouvernement concernant cet établissem...

Directive européenne tendant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises

Mme Catherine Tasca appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences dommageables pour la presse écrite du projet d'une directive européenne qui vise à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises. La mise en œuvre d'une telle directive, encore à l'état de projet et qui devrait être transmise au Parlement européen avant la fin de...

Devenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre

Mme Catherine Tasca appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de l'enseignement des sciences et vie de la terre (SVT) pour les élèves de seconde dans le cadre de la réforme du lycée. De ce projet de réforme, il ressort la volonté de dispenser à tous les élèves un enseignement des fondamentaux, au titre de la culture commune, où la science se voit restreinte...

Défaillance du système judiciaire cambodgien

Mme Catherine Tasca attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par le Cambodge pour mettre en oeuvre un véritable État de droit. Le récent rapport du représentant spécial des Nations Unis pour les droits de l'homme au Cambodge du 29 février 2008 pointe les défaillances du système judiciaire cambodgien, citant notamment le cas de deux h...

Problème des terres au Cambodge

Mme Catherine Tasca demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes quelles actions la France pourrait engager afin de remédier à l'exploitation abusive des terres agricoles et forestières au Cambodge. En effet, de nombreux rapports, dont celui du représentant spécial des Nations Unies pour les droits de l'homme au Cambodge du 29 février 2008, et ceux d'associations de défense ...

Centre de rétention à Vincennes

Mme Catherine Tasca. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Monsieur le ministre, le 21 juin dernier, au centre de rétention administrative de Vincennes, un homme de nationalité tunisienne est mort dans des circonstances qui restent à élucider, peut-être par manque de soins. Le lendemain, une révolte et...

Situation sociale des familles des harkis

Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des harkis et de leurs familles. Arrivés en France après la fin du conflit algérien, les 160 000 harkis et leurs enfants ont attendu longtemps avant que les pouvoirs publics mettent en oeuvre une politique visant à la réparation des conséquences tragiques de la guerre...

Avenir de la profession d'avoué

Mme Catherine Tasca souhaite interroger Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites qu'elle entend donner à la « décision 213 » de la commission Attali qui préconise la suppression des avoués près les Cours d'appel. La proposition de la commission Attali de supprimer purement et simplement la profession d'avoué a fait l'effet d'une bombe dans les milieux judiciaires, d'auta...

Maison de la francophonie

Mme Catherine Tasca souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le dossier de la Maison de la francophonie. L'idée de regrouper dans un site unique appelé Maison de la francophonie, toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris, et aujourd'hui dispersées dans sept lieux différents, s'est imposée comme la condi...

Insuffisance des moyens consacrés à l'aide juridictionnelle

Mme Catherine Tasca souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit de nos concitoyens à bénéficier de l'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle est fondamentale pour garantir la qualité et l'équité du service public de la justice sur l'ensemble du territoire. Elle ne peut fonctionner sans les moyens adéquats, alors même qu'elle est de plus e...

Pluralisme dans les médias

Mme Catherine Tasca. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, le pluralisme de l'information est mal en point. Or, sur ce sujet, nous devons tous être très vigilants. Jeudi dernier, le personnel de la chaîne internationale francophone TV5 a voté une motion de défiance à l'encontre de son président. Dans un communiqué, les salariés dénoncent une gestion autocratique et opaque...