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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/03/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 20092010-331 - Article 3 (Adopté)
Mme Troendle, MM. Béteille, Buffet, Lefèvre, Pillet
Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : cinquante personnes par les mots : cent personnes Exposé sommaire : L'article 3 de la proposition de loi oblige toute autorité publique ou organisme privé qui recourt à un traitement de données à caractère personnel, pour lequel plus de cinquante personnes y ont directement accès ou sont char...
