Parité

En conclusion, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a informé la délégation qu'elle venait d'interroger le Premier ministre sur la perspective d'un prochain examen par le Parlement d'un projet de loi relatif à la parité et que celui-ci lui avait indiqué que les souhaits formulés à cet égard par le Président de la République seraient respectés, ...

a indiqué que le nombre de femmes maires dans le département du Haut-Rhin était passé de sept, avant 2001, à vingt-deux aujourd'hui. Elle a ainsi mis en évidence un phénomène de saine émulation entre femmes élues, qu'elle a également constaté chez les adjointes. Elle a par ailleurs noté que les hommes avaient aujourd'hui tendance à se désintére...

A cet égard, Mmes Catherine Troendle, rapporteure, et Sylvie Desmarescaux ont estimé que la situation variait selon les communes et insisté sur la nécessité de promouvoir chacun des élus d'un conseil municipal, y compris ceux appartenant à l'opposition.

a souhaité connaître le détail des dispositions contenues dans le projet de loi préparé sur la base des propositions formulées par le président de la République à l'occasion de ses voeux en début d'année. Rappelant que le ministre de l'intérieur avait ensuite formulé des propositions complémentaires consistant à instaurer un « ticket paritaire ...

a rappelé la participation active de Mme Gisèle Gautier, présidente, à diverses instances internationales particulièrement sensibilisées à ces sujets, telles que l'Union interparlementaire (UIP).

Après avoir noté que les différentes propositions de loi relatives à la parité déposées au Sénat visaient la quasi-totalité des élections et des modes de scrutin, Mme Catherine Troendle, rapporteure, soulignant les avancées réelles de la représentation des femmes dans les assemblées élues, par exemple au Sénat et dans les conseils municipaux et...

a indiqué que le dernier numéro du magazine « L'Express » faisait état de la préparation par le ministère de l'intérieur d'un projet de loi visant à renforcer l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives, qui serait examiné au Parlement à l'automne. Notant que, d'après ce magazine, ce projet de loi prévoirait d'appliquer la par...

a ajouté que, d'après le ministère de l'Intérieur, il était également envisagé d'instituer un « ticket paritaire » lors des élections cantonales et de mettre en place un « bonus » pour les formations politiques qui obtiendraient plus d'un tiers de femmes parmi leurs élus au Parlement.

a évoqué son parcours personnel en rappelant que, jeune mère, elle avait choisi de renoncer provisoirement à accepter la proposition qui lui avait été faite de devenir maire. Elle a en effet souligné que la fonction de maire demandait une beaucoup plus grande disponibilité que celle de conseiller municipal et elle a estimé qu'à certains moments...

rappelant que M. Patrice Gélard était en train d'élaborer un rapport de droit comparé sur le fonctionnement des assemblées parlementaires, a indiqué que la France était l'un des seuls pays où les parlementaires légiféraient la nuit.

s'est enquise des propositions de l'ARF pour assurer la parité au niveau des exécutifs des collectivités territoriales.

évoquant son expérience personnelle de maire d'une commune d'environ 700 habitants, a souligné la difficulté de trouver des candidates et s'est dès lors interrogée sur les conséquences que pourrait entraîner l'arrivée de femmes élues malgré elles, qui siégeraient au conseil municipal sans s'y investir. Elle a estimé qu'il existait là un risque ...

a estimé que le candidat suppléant devait soutenir le candidat titulaire et que des problèmes risquaient d'apparaître si le titulaire et le suppléant se trouvaient en concurrence au cours de la campagne électorale.