Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A l'article unique (rénovation des instruments de la coopération décentralisée), elle a demandé le retrait de l'amendement n° 1 présenté par M. Claude Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF tendant à permettre au groupement européen de coopération territoriale de recourir aux contrats de partenariat, Mme Catherine Troendle, rappor...
