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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/01/2017 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20162017-310 - Article 1er (Adopté)
MM. Buffet, Rapin, Carle, Retailleau, Grand, Reichardt, Lemoyne, Mme Di Folco, M. Vial, Mmes Deromedi, Troendlé, MM. ...
Alinéa 15 Remplacer les mots : au 1° par les mots : aux 1° et 5° Exposé sommaire : La commission des lois a étendu le bénéfice d'une partie des dispositions de l'article 1er aux policiers municipaux, au regard de la contribution déterminante apportée par cette force de sécurité intérieure. A l’instar des policiers, gendarmes, douaniers e...
