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Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Les interventions de Catherine Troendle
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, « Le premier principe, c’est la confiance. En effet, au-delà des mots, des intentions, l’État et les collectivités locales ont besoin d’un cadre stable pour échanger, dialoguer et décider. […] « La confiance, c’est aussi le droit à l’expérimentation. La République est une, mai...
Mon intervention sera relativement brève. Je suis d’ailleurs tentée de l’illustrer par les propos du président du Sénat : « Nous pourrons […] réfléchir à un pouvoir d’adaptation locale de la loi, pour prendre en compte, lorsque l’intérêt général le justifie, les particularités du territoire. […] « Nous devons nous fier à l’intelligence des ter...
Il n’y a aucune obligation ! Il suffit d’une délibération du conseil municipal pour refuser cette majoration ! Les communes sont donc tout à fait libres !
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, lutter contre l’inflation normative et simplifier le droit : deux enjeux qui sont d’autant plus d’actualité que les normes coûtent cher aux collectivités locales, lesquelles doivent aujourd’hui faire face à un contexte financier de plus en plus tendu. Je sou...
