Organisation des travaux

Mes chers collègues, la commission des lois demande que le délai limite de dépôt des amendements de séance sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles soit reporté du lundi 15 juin au mercredi 17 juin à douze heures. La commission se réunira à l’issue de la discussion généra...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous suspendrons nos travaux vers onze heures cinquante-cinq pour la cérémonie d’hommage aux sénateurs et fonctionnaires du Sénat morts pour la France, et nous la reprendrons à l’issue, vers douze heures quinze.

Je souhaite faire un rappel au Règlement concernant l'organisation de nos travaux en commission. M. Madec va nous présenter ses réflexions sur la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, texte à l'origine hybride pour ne pas dire baroque. En effet, après la décision du Conseil constitutionnel du 1...