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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/03/2013 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20122013-349 - Article 1er (Rejeté)
MM. Gélard, Hyest, Mme Troendle, M. Buffet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1 du projet de loi qui ouvre le mariage aux couples de même sexe. Nous demandons cette suppression, car nous estimons que le présent projet est susceptible de bouleverser fondamentalement un droit de la famille originellement organisé autour du couple...
15/03/2013 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20122013-349 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Gélard, Hyest, Buffet, Mme Troendle
I. - Rédiger ainsi cet article : 1° « Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi rédigé : « TITRE XIII « DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, DU CONCUBINAGE ET DE L’UNION CIVILE » 2° Le même titre XIII est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’union civile Section 1 : Des qualités e...
