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Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
Les interventions de Catherine Troendle
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dans ma petite commune, nous n'envoyons que la feuille de convocation par courrier. Il est possible d'attacher un accusé de réception aux courriels. Je ne vois pas d'inconvénient à cette mesure de simplification.
