Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Mon amendement n° 2 rectifié est un amendement de repli. Le maintien en l'état de la brigade verte du Haut-Rhin jusqu'en 2019 nous laisserait le temps de reprendre progressivement le personnel dans les EPCI. Je remercie MM. Vandierendonck et Pillet et Mme le rapporteur de leur aide pour parvenir à cette solution.

Je remercie mes collègues Vandierendonck, Pillet et Klès pour l'écoute attentive qu'ils m'ont accordée. Dans le Haut-Rhin, nous avons la brigade verte, syndicat mixte de gardes champêtres. La loi d'amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988 a prévu, grâce à l'amendement de MM. Goetschy, Schielé et Haenel, la mise en commun des gardes...