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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
22 amendements trouvés
20/11/2014 — Amendement N° I-295 au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Retiré)
M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. César, Grand, Morisset, Karoutchi, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel, MM. Pierre, ...
Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2014. Les Chambres d’agriculture contribuent au redressement des comptes publics de la France : l’article 18 du Projet de l...
20/11/2014 — Amendement N° I-135 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Adopté)
Mme Lamure, M. César, Mme Primas, MM. Pellevat, Chatillon, Houel, G. Bailly, Calvet, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremill...
Alinéa 18 Remplacer le montant : 506 117 par le montant : 650 000 Exposé sommaire : Après deux diminutions consécutives en 2013 et en 2014 de leurs recettes de TACVAE (plus de 10% de baisse sur le montant total de taxe pour frais de chambre), l’article 15 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit d’abaisser de nouveau le plafond de l...
