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Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Les interventions de Catherine Troendle
Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous examinons le rapport de M. François Zocchetto sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne qui nous revient en nouvelle lecture.
Je salue les efforts des deux rapporteurs, MM. Zocchetto et Raimbourg, pour rechercher un consensus. Mais la méthode des députés reste contestable, ce qui justifie la motion proposée par notre rapporteur.
