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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 4
- Article 4 bis nouveau
- Article 4 ter nouveau
- Article additionnel après l'article 4 ter
- Article 5
- Article 5 bis nouveau
- Article 5 ter nouveau
- Articles additionnels après l'article 5 ter
- Article 6
- Article additionnel après l'article 6
- Article 7
- Article 8
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
- Exception d'irrecevabilité
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Zocchetto (17 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (9 interventions)
- Alain Richard (8 interventions)
- Jacques Mézard (5 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (5 interventions)
- Philippe Kaltenbach (4 interventions)
- Cécile Cukierman (3 interventions)
- Yves Détraigne (3 interventions)
- Michel Mercier (3 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (3 interventions)
- Jean-René Lecerf (3 interventions)
- Esther Benbassa (2 interventions)
- Hugues Portelli (2 interventions)
- Jacques Bigot (2 interventions)
- Philippe Bas (2 interventions)
- Christophe Béchu (1 intervention)
- Catherine Di Folco (1 intervention)
