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Les interventions de Catherine Troendle sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/02/2016 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20152016-379 - Article 22 quater (Adopté)
Mme Giudicelli, MM. Mouiller, Leleux, Savin, Longuet, Paul, Raison, Mme Hummel, MM. Dériot, Doligé, Mme Duchêne, M. G...
Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : fixe les objectifs de répartition proportionnée des accueils de ces mineurs entre les départements par les mots : détermine annuellement avec chaque département la capacité réelle d’accueil de ces mineurs Exposé sommaire : L’année 2015 a été marquée par un afflux sans précédent de migrants da...
22/10/2014 — Amendement N° 11 au texte N° 20142015-034 - Article 2 (Adopté)
Mme Troendlé, au nom de la commission des lois
Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, les conseils communautaires des communautés de communes et d'agglomération constitués ou dont la composition est modifiée entre le 20 juin 2014 et la promulgation de la présente loi peuvent être modifiés conformément à l'article L. 5211-6-1 du co...
