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Photo de Catherine Troendle

Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales


Les interventions de Catherine Troendle


Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 4 mars 2015 à 9h35  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

On voit souvent dans le renvoi en commission la volonté d'enterrer un texte. Nous venons de donner la preuve du contraire.

Voir dans le contexte

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