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Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
4 interventions trouvées.
A ce stade, la commission ne se prononce pas. Nous interrogerons le Gouvernement et M. Sueur demandera ensuite une suspension de séance.
Il en va de même pour les délinquants sexuels, inscrits sur le fichier des auteurs d'infractions sexuelles.
Vous nous avez présenté un rapport exhaustif. J'apprécie tout particulièrement les précisions éclairantes apportées sur les différentes techniques de renseignement. Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
Vous proposez donc un avis défavorable au sous-amendement n° COM-229 au bénéfice de votre amendement n° COM-37 rectifié.
