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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Renseignement
Organisation du dossier
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
- Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice sera publié dans le prochain bulletin
- Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice
- Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur et M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
- Demande de priorité
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
- Projet de loi relatif au renseignement
- Article 2
- Article 3
- Article 1er
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
- Article 3 priorité suite
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Articles 2 et 3
- Article 3 bis A
- Article 3 bis
- Article additionnel après l'article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Article additionnel après l'article 11
- Article 11 bis
- Article 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article additionnel après l'article 11 bis
- Article 12
- Articles additionnels après l'article 13
- Article 15 bis
- Article 15 ter nouveau
- Article additionnel après l'article 16
- Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Article unique
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié et d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
- Explications de vote sur l'ensemble
- Ouverture du scrutin public sur le projet de loi
- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi
- Scrutin public sur la proposition de loi organique
- Secrétaires :
- Mme frédérique espagnac
- M. françois fortassin.
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
- Article 1er A
- Article 3 ter
- Article 11 ter
- Article 13 bis A
- Article 15 ter
- Article 17
- Articles 1er bis a et 1er bis
- Articles 4 à 6
- Articles 8 à 11
- Articles 11 ter à 17
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 111 (2014-2015) 9 juin 2015, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 117 (2014-2015) 23 juin 2015, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 424 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (241 amendements)
- Avis N° 445 (2014-2015), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 461 (2014-2015), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (357 amendements)
- Rapport N° 520 (2014-2015), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 521 (2014-2015) strong (8 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires étrangères : 08/04/2015 — 09:00
- Commission des lois : 05/05/2015 — 09:00
- Commission des lois : 05/05/2015 — 14:45
- Commission des affaires étrangères : 12/05/2015 — 17:00
- Commission des lois : 12/05/2015 — 17:00
- Commission des affaires étrangères : 13/05/2015 — 09:30
- Commission des lois : 20/05/2015 — 09:10
- Commission des lois : 21/05/2015 — 08:00
- Commission des lois : 03/06/2015 — 09:05
- Commission des lois : 10/06/2015 — 1ère réunion
- Hémicycle : 23/06/2015 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (127 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (63 interventions)
- Jean-Pierre Raffarin (26 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (22 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (15 interventions)
- Jacques Mézard (12 interventions)
- Jean-Yves Leconte (11 interventions)
- Alain Richard (8 interventions)
- Esther Benbassa (7 interventions)
- Cécile Cukierman (5 interventions)
- Michel Mercier (4 interventions)
- Joël Guerriau (4 interventions)
- Nathalie Goulet (4 interventions)
- André Trillard (3 interventions)
- Jeanny Lorgeoux (3 interventions)
- Michelle Demessine (3 interventions)
- Daniel Reiner (2 interventions)
- Gilbert Roger (2 interventions)
- Hugues Portelli (2 interventions)
- Robert del Picchia (2 interventions)
- Michel Boutant (2 interventions)
- Claude Malhuret (2 interventions)
- Jacques Gautier (2 interventions)
- Christian Cambon (2 interventions)
- Jacqueline Gourault (1 intervention)
- Xavier Pintat (1 intervention)
- Alex Türk (1 intervention)
- Christophe Béchu (1 intervention)
- François Pillet (1 intervention)
- Jean-Marie Bockel (1 intervention)
