Les amendements de Catherine Troendle pour ce dossier
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Je tiens beaucoup à cet amendement, qui vise à mettre fin à une situation injuste et intolérable. Il arrive que nous devions nous séparer de certains agents au terme de leur contrat à durée déterminée, parce qu’ils n’ont pu tenter ou réussir un concours leur permettant d’intégrer la fonction publique. Dans cette perspective, l’amendement tend ...
J’entends les arguments que l’on m’oppose, mais il s’agit d’un sujet douloureux, qui m’occupe depuis deux ans déjà. Au mois d’avril dernier, Mme la ministre m’a reçue et m’a proposé de prendre l’attache du président du CNFPT. J’ai travaillé avec le directeur de cet organisme pour élaborer le dispositif que je vous présente aujourd'hui. Vous m...
Néanmoins, je tiens beaucoup à cet amendement, madame la ministre, qui relève d’une démarche tout à fait sincère. C’est pourquoi je le maintiens.
Le fonctionnaire en disponibilité peut être réintégré ; le cadre salarié n'a pas cette sécurité de l'emploi.
L'amendement COM-6 prolonge jusqu'à 2020 plutôt que 2016 le dispositif de mobilité des fonctionnaires de La Poste, déjà prorogé plusieurs fois.
Vous m'aviez reçue, madame la ministre, pour que je vous expose les difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses collectivités, notamment celles qui gèrent des crèches. Des personnes sont embauchées sous un statut de contractuels même si elles sont diplômées d'État - infirmières, puéricultrices - et doivent passer un concours dans les ...