Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Nous souhaitons rendre obligatoire la peine complémentaire d’interdiction du territoire français en cas de condamnation pour certaines infractions terroristes, sauf décision spéciale et motivée de la juridiction de jugement. Une telle disposition a été adoptée par le Sénat le 2 février dernier dans le cadre de la proposition de loi de M. Phili...

Cet amendement vise à assujettir les personnes condamnées pour terrorisme à la possibilité d'être placées en rétention de sûreté ou sous surveillance de sûreté à l'issue de l'exécution de leur peine, dès lors que serait établie leur particulière dangerosité. La rétention de sûreté pourrait être décidée dans les mêmes conditions que celles qui ...

Mme Catherine Troendlé. Les auteurs de l’amendement ont repris une disposition adoptée par le Sénat, le 2 février dernier, lors de la discussion de l’excellente proposition de loi déposée par Philippe Bas

Cet amendement vise à créer une nouvelle infraction pénale, le délit de consultation habituelle de sites terroristes, semblable à celui déjà prévu par l’article 227-23 du code pénal en matière de consultation habituelle de sites pédopornographiques. Seule sera sanctionnée la consultation habituelle de sites incitant aux actes terroristes, ou f...

Nous avons été nombreux à voter le dispositif prévu dans la proposition de loi de M. Bas. Personne, à aucun moment, surtout en cette période, n’a eu l’impression de faire de l’affichage. L’heure est grave. Ne perdons pas de vue l’essentiel : ce texte que nous construisons ensemble doit permettre de lutter contre le terrorisme. Parler de postur...